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Le financement et la fiscalité

Sans financement, un projet associatif, peut-être difficilement réalisable. Une association a très souvent besoin de quelques fonds pour vivre, ne serait-ce que pour administrer l’association. Ces fonds peuvent-être de plusieurs ordres : les cotisations de ses membres, les subventions publiques ou privées, les dons, ainsi que le fruit des activités associatives. …

Quelques règles sont toutefois bonnes à connaître, nous essaierons de les éditer dans cet espace.


Depuis janvier 2010, un nouveau cadre juridique réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Il s’agit du nouveau modèle de convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) contenu dans la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.Pour saisir la portée de ce texte et ses avantages par rapport à la commande publique (pour les associations comme pour les collectivités), la CPCA, en partenariat avec le CNAR Financement, porté par France Active, et le CNAR Social, médico-social, santé, porté par l’UNIOPSS, a rédigé une fiche technique d’information sur la CPO. Ce document a par ailleurs été validé par Brigitte Clavagnier, directrice scientifique de la...
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Les modalités de déclaration pour la taxe fiscale sur les spectacles vont changer. En effet, jusqu’à ce jour les organisateurs de spectacles devaient déclarer leurs recettes auprès des sociétés de droits d’auteur (SACD et SACEM notamment), qui transmettaient ces données à l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé). Le parlement doit adopter ces nouvelles dispositions avant le 31 décembre 2010 ; sauf contre-indication de l’ASTP, elles doivent être considérées comme applicables aux spectacles organisés à compter du 1er janvier 2011. >>> Pour en savoir plus : télécharger la fiche pratique
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Le Premier ministre vient de publier une circulaire particulièrement attendue et importante sur la clarification des relations entre les pouvoirs publics et les associations, du point de vue des financements publics. Ce texte fait suite aux travaux de la Conférence de la Vie Associative du 17 décembre où certaines annonces avaient été faites, annonces qui trouvent aujourd’hui leur traduction écrite et donc formelle sous la forme de cette circulaire. Pour en savoir plus : >>>  Télécharger la fiche pratique "Relations financières pouvoirs publics - associations"
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