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Le financement et la fiscalité

Sans financement, un projet associatif, peut-être difficilement réalisable. Une association a très souvent besoin de quelques fonds pour vivre, ne serait-ce que pour administrer l’association. Ces fonds peuvent-être de plusieurs ordres : les cotisations de ses membres, les subventions publiques ou privées, les dons, ainsi que le fruit des activités associatives. …

Quelques règles sont toutefois bonnes à connaître, nous essaierons de les éditer dans cet espace.


Le Parlement a adopté ce 21 juillet la loi sur l’Economie sociale et solidaire. Fruit de près de deux ans de réflexions et de travaux auxquels le Mouvement associatif a contribué, ce texte reconnait la place et le poids spécifiques des associations dans l’ESS. Un titre entier du texte de loi est désormais consacré aux associations (organisation, fonctionnement, financement, subventions…), qui représentent 80% des structures du secteur. Au-delà du texte et afin de poursuivre dans cette dynamique positive, Le Mouvement associatif appelle les pouvoirs publics  à donner corps aux pistes ouvertes par ce texte:     La subvention, aujourd’hui définie par la loi, doit...
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La publication de cette typologie de modèles de ressources a l’ambition d’accompagner les associations dans ces évolutions nécessaires. En présentant différents modèles de ressources, elle doit permettre à chaque association de se positionner dans l’écosystème associatif et de prioriser plus facilement les leviers financiers adaptés à son activité et aux besoins de son projet associatif. Elle doit être vue comme une étape préalable à la diversification des ressources, cette dernière étant une condition de l’autonomie associative. Face au risque d’une banalisation qui verrait les associations se conformer aux modes de fonctionnements des entreprises du secteur marchand et à celui d’une instrumentalisation...
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Sources : www.solfia.org La fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :  Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.  Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise...
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Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et Benoît HAMON, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, se félicitent de l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations dans le cadre du projet de loi Economie sociale et solidaire. Faute d’un cadre juridique clair et sécurisant, les collectivités territoriales hésitent parfois à recourir à la subvention pour soutenir les projets associatifs. Grâce à la loi Economie sociale et solidaire, la subvention acquiert une définition législative, attendue depuis de longues années par le secteur associatif, ce qui...
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La nouvelle banque Bpifrance ( Banque Publique d’Investissement) propose une gamme d’outils financiers au service de l’économie sociale et solidaire. Objectif : faciliter l’accès au financement des organismes de l’ESS dont la structure capitalistique ne permet pas de faire de plus-values. Au total, ce sont près de 600 millions d’euros qui sont mis à la disposition des acteurs de l’ESS au premier rang desquels les associations : 500 millions d’euros de nouveaux fonds de la BPI, 80 millions d’euros du programme d’investissement d’avenir (PIA) et 20 millions d’euros du fonds d’innovation sociale, sous forme d’avances remboursables. Passage en revue des outils...
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  Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».Il se distingue du parrainage qui est « un soutien matériel apporté par une personne physique ou morale à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct2 ». Contrairement au mécénat, le parrainage est équivalent à une prestation économique accomplie dans l’intérêt direct de l’entreprise. Télécharger le guide publié par le minsitère des sports, de la jeunesse,...
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