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La vie statutaire

La loi 1901 oblige toute association désirant être déclarée à fournir des statuts ou contrat d’association. Cette loi restant très ouverte, les statuts de l’association font force de loi, y compris en cas de litige important, notamment entre acteur du projet associatif.

Au delà de l’aspect obligatoire, les statuts sont le véritable outil d’administration d’une association. Les responsables associatifs ont le devoir de les faire vivre. Il peut d’ailleurs être nécessaire de les revisiter régulièrement afin de les faire évoluer en même temps que le projet associatif.

Nous proposons dans cet espace d’accompagner les porteurs de projets et les bénévoles associatifs dans leur fonction de garant de la vie statutaire.

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Sources : www.associatheque.frDepuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).L’envoi d’un justificatif est devenu inutile depuis l’ouverture en novembre 2013 du service de téléchargement des justificatifs d’insertion en version pdf à partir du site www.journal-officiel.gouv.fr.Ces nouveaux justificatifs de publication dématérialisés sont délivrés dans des conditions garantissant leur authenticité (avec signature électronique).
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La CPCA et le CNAM ont conduit courant 2011 une enquête auprès des associations relative aux spécificités associatives en matière de gouvernance.Les résultats font apparaître quatre constats majeurs :1. Les instances associatives exercent une fonction avant tout politique centrée sur le projet collectif fédérateur 2. L’adhésion à des valeurs et l’appartenance identitaire sont des ressorts centraux de l’agir associatif3. Le potentiel démocratique des associations doit être réinscrit dans des pratiques innovantes4. Les outils de gestion occupent une place déterminante dans la gouvernance des associations.>>> Consulter les résultats de l'enquête
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Il est désormais possible de déclarer une association en ligne. Pour ce faire, il faut se rendre sur l'espace en ligne Votre compte Association. >>> Télécharger le document de présentation de la démarche
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Parce que la gouvernance est aussi une affaire associative, la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives, dont la Ligue de l’enseignement est membre) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ont conduit une enquête sur les pratiques de gouvernance des associations en 2010/2011. Retrouvez les enseignements et les grandes tendances des modes de fonctionnements associatifs qui se dégagent de cette consultation dans un article de JurisAssociations paru en novembre 2011. L’enquête permet de situer la vitalité et la faiblesse des instances statutaires, fait ressortir une diversité des pratiques et met au jour quatre style de gouvernance, etc. Retrouvez l’article...
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L'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et l'article 6 de son décret d'application du 16 Août 1901 rendent obligatoire la tenue d'un registre spécial dans lequel vous devez obligatoirement consigner : le changement des dirigeants, le changement d'adresse du siège, les nouveaux établissements, les acquisitions immobilières, les modifications des statuts, les récépissés de déclaration des modifications en préfecture. Ce registre est un cahier à pages numérotées qui doit être signé à chaque bas de page. Il fait foi de la validité des décisions prises et permet d'écarter toute accusation de fraude. Ce registre doit être tenu à la...
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Vous gérez une association ? Vos démarches peuvent être simplifiées. Téléchargez vos formulaires de déclaration relatifs à une association loi 1901 (création, modification...) sur internet.Des formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique "associations" du portail « service-public.fr ». Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale, soit en les déposant.
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