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L'assurance APAC

L'APAC, l’Association Pour l’Assurance Confédérale, a été créée en 1959. Il s’agissait, dès l’origine, de garantir les initiatives et les projets des associations affiliées à la Ligue de l’enseignement et leurs adhérents.

Les objectifs de l’APAC sont triples : 

- Recenser les besoins des associations affiliées à la Ligue de l'enseignement dans le domaine des risques à garantir ;
- Elaborer les réponses et les contrats adaptés pour garantir ces risques ;
- Défendre les droits et les intérêts de ses adhérents.

>>> Visiter le site Internet de l'APAC

>>> Accéder à la page de téléchargements de documents types

ATTENTION : Les informations de cette page ne sont valables que pour les seules associations affiliées à la Ligue, à l'USEP ou à l'UFOLEP bénéficiant de l'assurance APAC


Le local est dit occasionnel dans deux hypothèses : - lorsque notre association ne dispose pas d’une exclusivité d’utilisation : elle dispose de la faculté d’utiliser ce local uniquement certains jours ou sur certaines plages horaires spécifiquement définies, le propriétaire ou d’autres utilisateurs en ayant l’usage pendant les autres périodes.- lorsque notre association bénéficie d’une exclusivité d’utilisation accordée par le propriétaire, cette autorisation ne doit pas excéder trois mois consécutifs.
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L’organisation de manifestations sportives motorisées suppose le respect de contraintes de sécurité importantes de nature à protéger à la fois les participants et l’association quant à d’éventuelles mises en cause de responsabilité civile pour défaut d’organisation. Pour en savoir plus :>>> Télécharger la fiche pratique " Manifestation sportives motorisées"
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Qu’entend-on par « renonciation à recours au profit du locataire » ? Il s’agit d’une clause par laquelle un propriétaire renonce à engager la responsabilité civile de son locataire dans l’hypothèse éventuelle d’un sinistre dont l’origine serait imputable à ce locataire. Alors même que le droit commun de la responsabilité civile habilite le propriétaire à demander au locataire l’indemnisation de son préjudice (dommages au bâtiment, pertes de loyers, ...), il renonce donc à recourir à l’encontre de son locataire. Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique "La renonciation à recours" >>>  Télécharger un exemple de renonciation à recours
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Il est important de garder à l’esprit que les garanties de la Multirisque Adhérents Association (M.A.A.) sont accordées dans le cadre des activités sportives impliquant uniquement les usagers titulaires de la carte Ligue et en règle avec l’UFOLEP. Lorsque les activités organisées par l’association ne répondent pas à cette condition, une souscription spécifique complémentaire est nécessaire. Par conséquent, la souscription d’une R.A.T. est nécessaire lorsque l’activité implique des participants non titulaires de la carte Ligue et de la licence UFOLEP (ou qui n’ont pas été intégrés dans une éventuelle C.A.P. souscrite annuellement). Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique "Risques Activités...
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Afin de répondre aux obligations légales qui obligent un assureur ou intermédiaire d'assurance à proposer une assurance spécifiquement adaptée aux activités d'une association, à travers des "questions nettes, précises et fermées", l'APAC a mise en place depuis quelques années la fiche diagnostic. Pour bien assurer une association, il convient d’identifier les risques qu’elle encourt. Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique : La fiche diagnostic >>> Télécharger la Fiche Diagnostic et son Guide d'aide
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Fédération des Œuvres Laïques
de Lot-et-Garonne

108, rue Fumadelles - BP 60179
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