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L'assurance APAC

L'APAC, l’Association Pour l’Assurance Confédérale, a été créée en 1959. Il s’agissait, dès l’origine, de garantir les initiatives et les projets des associations affiliées à la Ligue de l’enseignement et leurs adhérents.

Les objectifs de l’APAC sont triples : 

- Recenser les besoins des associations affiliées à la Ligue de l'enseignement dans le domaine des risques à garantir ;
- Elaborer les réponses et les contrats adaptés pour garantir ces risques ;
- Défendre les droits et les intérêts de ses adhérents.

>>> Visiter le site Internet de l'APAC

>>> Accéder à la page de téléchargements de documents types

ATTENTION : Les informations de cette page ne sont valables que pour les seules associations affiliées à la Ligue, à l'USEP ou à l'UFOLEP bénéficiant de l'assurance APAC


Afin de respecter les obligations imposées par le Code de la Route (article R.221-16) et ainsi que sa volonté constante d’œuvrer en faveur d’une pratique sûre et responsable des activités sportives, l’UFOLEP a signé avec la FFM une convention en juillet 1989 (convention FFM-UFOLEP du 4 juillet 1989) instaurant des règles précises pour la délivrance des licences sportives activités terrestres motorisées. Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique
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Les assureurs des médecins se désengagent de plus en plus vis-à-vis de leur assuré lorsque ceux-ci apportent leur concours bénévole lors de manifestations sportives. Il appartient ainsi aux associations qui demandent le concours de médecins de souscrire un contrat garantissant la responsabilité civile de ce dernier (à défaut de couverture personnelle). En effet, nous vous précisons que la Multirisque Adhérents Association exclut les dommages engageant la responsabilité civile personnelle des médecins dans l’exercice de leurs activités médicales pour le compte de la personne morale assurée.
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Loi Quillot : Assurance obligatoireLe locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation. Cette assurance obligatoire porte sur les « risques locatifs » c’est à dire sur les dommages subis en raison d’un d'incendie, d'une explosion, d’un dégât des eaux ou encore d’un attentat (sous réserve des conditions et limites prévues au contrat).En cas de réalisation du sinistre, l’assureur dédommagera le propriétaire.
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La garantie « Dégâts des eaux » vise la réparation pécuniaire des dommages causés par l’action de l’eau. Cette garantie est incluse dans tous les contrats Multirisque Bâtiments, contrats qui doivent être souscrits tant par le propriétaire que par le locataire. Pour en savoir plus :>>> Télécharger la fiche pratique "Dégâts des eaux"
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Les associations organisent parfois des expositions. Celles-ci peuvent être permanentes, temporaires ou itinérantes. Les œuvres peuvent être propriété de l’association ou lui être confiées Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique "L'assurance des expositions"
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Dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle, une association peut envisager de louer un chapiteau. Cette association est responsable de ce matériel depuis le moment où elle en est en possession (généralement depuis la fin du montage réalisé par le propriétaire) jusqu’à sa restitution. Par conséquent, l’association devra rembourser au propriétaire les éventuels dommages ou dégradations survenus pendant cette location. Il est donc nécessaire de souscrire des garanties d’assurance qui vous permettront de prendre en charge le remboursement de ces dégâts. Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique "L'assurance des chapiteaux"
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Fédération des Œuvres Laïques
de Lot-et-Garonne

108, rue Fumadelles - BP 60179
47005 AGEN Cedex
Tél : 05.53.77.05.30
Fax : 05.53.77.05.37
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