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Infos diverses

L'actualité de la vie associative.


L’instruction du gouvernement adressée aux Préfets et relative à l’exercice des compétences des collectivités issues de la loi NOTRe du 7 août 2015 est en ligne depuis le 1er janvier 2016. Elle est complétée par une instruction relative à la répartition des compétences en matière d’interventions économiques. L’instruction rappelle le principe de la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et départements et ses effets, et précise notamment les modalités de l’action commune des collectivités lorsqu’il s’agit de compétences partagées (comme la culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire), de compétences...
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Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. Une ordonnance a été adopté en conseil des ministres le mercredi 22 juillet 2015 et vise à simplifier notamment les procédures de création d’association et de fondation, la gestion associative courante dont les demandes d’agréments et de subventions ainsi que le financement privé des associations. Les principaux changements : Fin à l’obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association Alignement du régime du droit local applicable en Alsace‑Moselle sur celui de la loi du 1er juillet 1901 relative...
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L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). L'une des mesures est la mise en place des grandes régions, mais la loi prévoit également une redistribution des compétences des collectivités territoriales. Ancrées dans les territoires, les associations sont également concernées par cette réforme. Les modalités de partenariats avec les collectivités, les interlocuteurs locaux, les financements des associations... Tant de questions se posent. Associations et nouvelles régions, quels enjeux ? C'est le thème de notre dossier de l'été. Les régions passent de 22 à 13 et voient leurs compétences...
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Un protocole d'accord signé entre la SACEM et de nombreuses fédérations d'Education Populaire (dont la Ligue de l'enseignement), permet de faire bénéficier notre réseau d'associations affiliées d'une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur. Pour bénéficier de cette réduction, vous devez commander un visa sacem/sacd auprès de votre fédération départementale (En Dordogne, ce visa est facturé 8€ pour la saison 2014-2015). Cette réduction est soumise au respect des délais de déclaration. forfaits Sacem payables d'avance Au 1er décembre 2014, ce régime de forfait payable d'avance a été élargi à d'autres manifestations. Notamment : repas en musique bal, séance dansante concert, spectacle de variétés manifestation avec fonds sonore Consulter...
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Le Collectif des associations citoyennes publie les premiers exemples collectés sur les décisions municipales concernant les subventions aux associations et sur les difficultés associatives induites par le plan de rigueur tant au niveau local que globalement pour certains réseaux. Les réactions des villes face à la baisse de leur dotation ne sont pas uniformes. Si certaines donnent la priorité au maintien du tissu associatif, d’autres, semble-t-il plus nombreuses, répercutent des baisses plus ou moins importantes, avec parfois des mesures sélectives au détriment du culturel, du social et du sport, et ici et là et des suppressions totales de subventions, notamment lors...
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"L'accueil périscolaire est un service public administratif facultatif pour les communes. Ce service peut faire l'objet d'une délégation à une personne privée. Il est donc possible, pour une association, de se voir confier la gestion du service d'accueil périscolaire par délégation de service public. Il existe un risque juridique de requalification d'une association délégataire en association transparente lorsque celle-ci fait preuve d'une dépendance trop importante vis-à-vis de la commune délégante. Une association peut être qualifiée de transparente si elle est créée par la commune, si ses dirigeants dépendent de la commune et si la majorité de ses ressources proviennent de la...
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