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Infos diverses

L'actualité de la vie associative.


L'Assemblée nationale propose à nouveau de supprimer la clause de compétence générale, défaisant au passage ce que le Sénat avait voté. Jusqu'à présent, avec  la clause de compétence générale, les collectivités pouvaient intervenir sur tous les aspects de la vie locale dans les limites de leur territoire. Selon le texte en cours d'examen, les départements et les régions ne pourront plus intervenir que « dans les domaines de compétences que la loi (leur) attribue ». Seules les communes conserveraient le bénéfice de la clause de compétence générale.
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Malgré une légère baisse du nombre d'associations créées en France en 2009, par rapport à l'année précédente, le monde associatif montre une grande vitalité trop méconnue. Ainsi, 178 000 associations emploient 1 773 000 personnes et ont versé en 2009 33 milliards € de salaires !D'autre part la typologie des emplois est très marquée : 60 % des emplois sont féminins et 40 % concernent les plus de 40 ans. Depuis 2000, les associations ont créé 330 000 emplois. Le secteur associatif représente presque 10 % des emplois privés de ce pays. Dans le même temps on note que 85...
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Depuis plusieurs semaines, un collectif propose des démarches visant à remettre en cause la circulaire du 18 janvier, dont un recours en annulation visant cette circulaire. La CPCA vient de publier 2 textes de clarification sur son positionnement : un exprimant le positionnement de la CPCA (analyse de la circulaire, les bons mais aussi les mauvais points, ce qu'il reste à faire) et un communiqué de presse expliquant pourquoi la CPCA ne s'associe pas à la démarche du recours devant le Conseil d'état. >>> Télécharger le positionnement de la CPCA >>> Télécharger le communiqué de presse
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Près de trente ans après les premières lois de décentralisation, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la solidarité, l'action culturelle et le développement économique. Leurs politiques, leurs investissements organisent l'espace et façonnent les territoires. Leur action, pour le dire en un mot, est structurante.C'est dire l'importance et la sensibilité du projet de réforme des collectivités territoriales lancé à partir des travaux du Comité Balladur. L'ambition de simplifier le « millefeuille administratif » semble largement partagée mais le débat reste vif sur les conditions de cette simplification, sur les modes de représentation politique et...
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Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association "Sauve qui peut le court-métrage" au motif que les bénévoles, non rémunérés, percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info  le 16 mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros...
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Historique

31-03-2010
La Ligue de l'enseignement est une des plus importantes organisations culturelles et une des plus anciennes sociétés républicaines de France. Elle a été créée par un journaliste et « professeur de demoiselles », Jean Macé (gravure). A la suite du coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte, il estime qu' « avant d'instituer le suffrage universel, il aurait fallu trente ans d'instruction obligatoire .. ». Le 15 novembre 1866, il annonce officiellement la naissance de la Ligue française de l'enseignement.Une pétition en faveur d'une instruction publique, gratuite, obligatoire et laïque est lancée avec l'aide de la presse libérale. Le « Mouvement...
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